Informations relatives à l'hébergeur du site
Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que l'hébergement du site est assuré par OVH SAS, laquelle exerce sous la marque OVHcloud.
Le siège de la société est fixé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'ensemble de ses coordonnées est publié sur son propre site, consultable à https://www.ovhcloud.com. Cette société assure le stockage des fichiers composant le site et leur mise à disposition permanente.
La société peut être contactée au 1007.
Mentions relatives à l'éditeur
Ce site est édité à titre personnel par une personne physique, sans qu'aucune activité commerciale n'y soit attachée.
Un éditeur non professionnel peut légalement conserver l'anonymat en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. C'est le cas ici : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, et le contact se fait par le formulaire du site.
Portée des contenus et limites de responsabilité
Les éléments d'information diffusés sur ce site présentent un caractère strictement informatif. L'éditeur met en oeuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'actualisation, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être assurée.
Les sollicitations adressées par l'intermédiaire du site sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.
Recours à la médiation de la consommation
Au titre des dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose de la faculté de recourir à titre gratuit à un médiateur de la consommation agréé, aux fins de résolution amiable du litige.
Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. Le recours au juge demeure loisible en tout état de cause.
Liens hypertextes et sites tiers
Il peut être inséré au sein de ces pages des renvois en direction de ressources extérieures. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, et l'éditeur ne saurait en répondre. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site demeure admis sans formalité particulière, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.
Valeur probante des enregistrements informatiques
Les registres informatisés tenus par l'éditeur font l'objet de mesures de sécurité raisonnables. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre le visiteur et l'éditeur.
Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.
Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus
Les documents mis en ligne sur le présent site, qu'il s'agisse des textes, des visuels ou des signes distinctifs, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils relèvent des dispositions du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, opérée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Détermination du droit applicable
Les présentes dispositions relèvent du droit interne français, quel que soit le lieu de consultation du site. Leur exécution obéit aux mêmes règles.
À défaut de résolution amiable du différend, les juridictions françaises sont seules compétentes. Sont réservées les règles impératives de compétence.